Politique de confidentialité

Comment RealBroker traite les données personnelles de ses utilisateurs, celles confiées par les cabinets de courtage et celles des particuliers qui demandent un comparatif sur sparta.ch ou santé.app, y compris les données issues des services Google.

Vous êtes un particulier venu de sparta.ch ou santé.app ? Allez directement à la section qui vous concerne →

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Qui fait quoi : nos trois rôles

RealBroker est un logiciel professionnel (CRM et comparateur d'offres) mis à disposition des cabinets de courtage en assurance. Notre rôle diffère selon les données concernées :

• Données de nos utilisateurs (les courtiers et conseillers qui disposent d'un compte) : nous en sommes le responsable du traitement. La présente politique les couvre intégralement.
• Données des clients finaux saisies dans la plateforme par un cabinet : le cabinet en est le responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, sur ses seules instructions. Nous ne les exploitons pas pour notre propre compte. Si vous êtes client d'un cabinet et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous directement à ce cabinet ; nous l'assistons dans sa réponse.
• Particuliers venus de nos propres sites (sparta.ch, santé.app) : ici, le cabinet est Sparta Group S.A.. Nous sommes donc responsable du traitement de bout en bout, à la fois comme courtier et comme éditeur de la plateforme. Voir la section 1 bis, qui vous est consacrée.

1 bis. Vous avez demandé un comparatif sur sparta.ch ou santé.app

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Ce que vous saisissez dans le parcours : civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse (NPA, localité, canton, pays), nationalité et titre de séjour, état civil, situation professionnelle et affiliation LPP, e-mail et numéro de téléphone, ainsi que vos réponses sur le produit recherché (montant, objectifs, profil d'investisseur). En assurance maladie s'y ajoutent la composition du foyer et les couvertures souhaitées.
• Pour établir vos offres : dès votre demande de comparatif, les éléments nécessaires au calcul des primes (âge, domicile, situation, montant, couvertures souhaitées) sont saisis dans les outils de tarification des compagnies comparées, afin d'obtenir des offres sans engagement — selon les compagnies, votre nom peut en faire partie. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande : c'est précisément ce que vous nous demandez en lançant le comparatif. En revanche, vos coordonnées — adresse e-mail et numéro de téléphone — ne sont pas transmises à ce stade.
• Pour transmettre votre dossier à une compagnie : lorsque vous retenez une offre et que nous établissons la proposition, vos coordonnées (e-mail, téléphone) et les pièces nécessaires sont saisies chez la compagnie choisie. Cette étape-là n'a lieu qu'après votre consentement explicite, demandé compagnie par compagnie.
• Données sensibles : certains produits (assurance décès, invalidité, complémentaires maladie) supposent des données de santé. Elles ne sont demandées que si le produit choisi l'exige, et traitées sur la base de votre consentement explicite.
• Documents que vous déposez : pièce d'identité, police d'assurance actuelle, attestation d'arrivée, propositions signées. Ils servent uniquement à monter votre dossier auprès de la compagnie. Depuis votre lien, ils ne restent consultables que 48 heures après l'envoi.
• Vérification de votre numéro : un code par SMS confirme que le comparatif est bien demandé par vous, et évite qu'un tiers ne reçoive vos données.
• Suivi de votre demande : nous conservons l'historique de nos échanges (messages, e-mails, rendez-vous, rappels) pour assurer le conseil et respecter nos obligations de courtier.

À qui vos données sont transmises

Aux compagnies d'assurance que vous comparez, pour établir les offres puis, si vous signez, le contrat — elles en deviennent alors responsables pour leur propre traitement. À nos sous-traitants techniques (section 5). Jamais à des fins publicitaires d'un tiers, jamais vendues.

Vos choix

• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier ;
• chaque e-mail de relance porte un lien de désinscription, qui coupe les rappels immédiatement ;
• vos droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent à l'adresse ci-dessus (section 8).

2. Données que nous traitons

2.1 Compte utilisateur (courtier)

• Identité et coordonnées professionnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil ;
• Données de compte : mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage), rôle, cabinet et équipe de rattachement, horaires de travail, date de dernière connexion ;
• Vérification d'identité et d'agrément : numéro FINMA, pièce d'identité et photo de contrôle transmises lors de l'ouverture du compte ;
• Données techniques d'inscription et de sécurité : adresse IP, agent utilisateur, identifiant d'appareil, journaux d'événements ;
• Données de rémunération, lorsque le cabinet utilise le module de commissionnement.

2.2 Données saisies par les cabinets sur leurs clients

Hébergées pour le compte du cabinet : identité et coordonnées, situation familiale, professionnelle et fiscale, adresse, nationalité et titre de séjour, numéro AVS, données nécessaires à la tarification des produits (dont, pour certains produits, des données de santé), coordonnées bancaires, documents justificatifs et pièces d'identité, échanges et notes de suivi.

3. Données issues des services Google

Chaque conseiller peut, à sa seule initiative et de façon facultative, connecter son compte Google à RealBroker. Aucune connexion n'est imposée et la plateforme est pleinement utilisable sans. Les autorisations demandées sont limitées au strict nécessaire :

3.1 Ce que nous conservons

• Agenda : pour chaque événement lu, nous copions dans notre base son identifiant, ses horaires de début et de fin et son titre, afin d'afficher l'agenda du conseiller dans le CRM. Ces événements importés sont marqués privés : les autres membres du cabinet en voient l'occupation horaire, mais leur titre leur est masqué. Ni les invités, ni les descriptions, ni les pièces jointes des événements Google ne sont récupérés.
• Liens de réservation : lorsqu'un conseiller partage un lien de prise de rendez-vous, la page publique indique les créneaux indisponibles, déduits notamment de son agenda Google. Seules des plages horaires y figurent — jamais le titre, le contenu ni les participants d'un événement.
• Gmail : nous conservons la trace des e-mails envoyés (destinataire, date). Le sujet et le corps du message ne sont conservés que si le conseiller laisse cette option activée dans ses réglages, et le sont alors chiffrés dans notre base. Le conseiller peut désactiver cette conservation à tout moment. Les pièces jointes ne sont jamais stockées.
• Jetons d'accès : le jeton permettant à RealBroker d'agir en votre nom est conservé de façon à n'être utilisable que par la plateforme, et uniquement pour les usages listés ci-dessus.

Ces données restent accessibles aux membres du cabinet du conseiller selon leurs droits (un responsable de cabinet accède aux dossiers de ses conseillers), dans les limites de masquage décrites ci-dessus.

3.2 Retirer l'accès

Le conseiller peut déconnecter son compte Google à tout moment depuis les réglages de la plateforme : RealBroker cesse alors immédiatement d'y accéder et supprime les jetons conservés. Vous pouvez en outre révoquer directement l'accès accordé à RealBroker depuis la page Applications ayant accès à votre compte de votre compte Google. Les rendez-vous déjà enregistrés dans le CRM restent, eux, dans le dossier client du cabinet ; leur suppression relève de la demande d'effacement (section 8).

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service souscrit, gérer les comptes et l'accès — exécution du contrat ;
• Vérifier l'identité et l'agrément professionnel des courtiers — obligation légale et intérêt légitime à prévenir la fraude ;
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et conserver des journaux d'accès — intérêt légitime ;
• Facturer l'abonnement et gérer le recouvrement — exécution du contrat ;
• Assister nos utilisateurs et les informer des évolutions du service — exécution du contrat et intérêt légitime ;
• Transmettre les demandes d'offres aux compagnies d'assurance sélectionnées — sur instruction du cabinet et, pour l'établissement d'une proposition, avec le consentement du client final.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Infomaniak (Suisse) — hébergement de la plateforme et de la base de données ;
• Google — uniquement si le conseiller a connecté son compte (section 3) ;
• Twilio — envoi des SMS (codes de vérification et d'authentification à deux facteurs) ;
• Brevo — acheminement des e-mails transactionnels de la plateforme ;
• Stripe — gestion des abonnements et des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Compagnies d'assurance et banques : lorsqu'un cabinet demande un comparatif ou établit une proposition, les données nécessaires du client sont transmises aux compagnies sélectionnées, dans la mesure requise pour obtenir une offre tarifée. L'établissement d'une proposition auprès d'une compagnie déterminée requiert le consentement explicite du client final, enregistré et horodaté.

6. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant toute la durée du contrat, puis suppression ou anonymisation, sous réserve des délais légaux applicables ;
• Données clients d'un cabinet : selon les instructions et les obligations légales du cabinet, notamment la durée d'archivage imposée aux intermédiaires d'assurance ;
• Documents d'offre (PDF) : purgés automatiquement après une période d'inactivité, la trace de la demande étant conservée ;
• Journaux de sécurité et d'audit : conservés pour permettre la traçabilité des accès ;
• Données Google : conservées tant que la connexion au compte Google est active, puis supprimées avec les jetons lors de la déconnexion (les rendez-vous déjà versés au dossier client suivant, eux, le sort des données du cabinet).

7. Sécurité

• Échanges chiffrés de bout en bout par HTTPS ;
• Mots de passe conservés uniquement sous forme de hachage salé à forte itération, jamais en clair ;
• Authentification à deux facteurs disponible par SMS ou e-mail ;
• Cloisonnement strict des données entre cabinets, et droits d'accès par rôle à l'intérieur d'un cabinet ;
• Base de données non exposée sur l'Internet public : les traitements automatisés y accèdent par un tunnel privé chiffré ;
• Chiffrement applicatif des secrets de messagerie et, le cas échéant, du contenu des e-mails conservés.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Écrivez à info@realbroker.ch ou à Sparta Group S.A., Rue Rothschild 35, 1202 Genève, Suisse.

Si vous êtes client d'un cabinet utilisateur de RealBroker, adressez votre demande à ce cabinet, qui décide du sort des données vous concernant.

Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou l'autorité de contrôle compétente dans l'Union européenne.

9. Cookies

L'application elle-même n'utilise que les moyens de stockage strictement nécessaires à la connexion et au maintien de votre session. Nos pages publiques de comparaison destinées au grand public peuvent recourir à des outils de mesure d'audience publicitaire, décrits dans la politique de confidentialité propre à ces pages ; ces outils ne sont pas actifs dans l'espace professionnel.

10. Modifications

Cette politique peut être adaptée en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les changements substantiels sont annoncés aux utilisateurs.