Conditions générales d'utilisation

Conditions applicables à l'utilisation de la plateforme RealBroker par les cabinets de courtage et leurs conseillers.

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

RealBroker est un logiciel en ligne destiné aux professionnels du courtage en assurance en Suisse. Il réunit un CRM, des comparateurs d'offres automatisés (prévoyance et assurance maladie complémentaire), la signature d'offres en ligne et un module de commissionnement. L'accès est strictement réservé aux professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.

2. Compte et vérification

• L'ouverture d'un compte suppose des informations exactes et à jour, notamment l'identité du responsable du cabinet et son agrément professionnel ;
• Une vérification d'identité est requise dans les premiers jours d'utilisation ; à défaut, l'accès est suspendu ;
• Les identifiants sont personnels : leur confidentialité relève de l'utilisateur, qui répond des actions effectuées depuis son compte. L'activation de l'authentification à deux facteurs est recommandée ;
• Chaque conseiller doit disposer de son propre compte ; le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé, limité à 3 conseillers, sans saisie de moyen de paiement. À son échéance, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les comptes gratuits disposent d'un nombre limité de comparatifs de démarrage.

4. Abonnement et tarifs

• L'abonnement est facturé par conseiller et par mois, selon le tarif affiché lors de la souscription ;
• Un nombre de comparatifs est inclus chaque mois ; au-delà, des packs de comparatifs supplémentaires peuvent être souscrits ;
• Les comparatifs ne comportant qu'une seule offre, ainsi que les comparatifs exclusivement bancaires, ne sont pas décomptés du quota ;
• L'ajout d'une place de conseiller en cours de mois est facturé au prorata de la période restante ; la réduction du nombre de places prend effet sans crédit sur le mois entamé ;
• Les paiements sont traités par Stripe. Les prix s'entendent hors taxes éventuelles.

5. Résiliation et suspension

• L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet immédiatement, avec remboursement au prorata de la fraction non consommée du mois en cours ;
• En cas de défaut de paiement, un délai de grâce est appliqué avant la suspension de l'accès ;
• RealBroker peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence de sécurité.

6. Données des clients du cabinet

Le cabinet demeure responsable du traitement des données de ses propres clients ; RealBroker agit comme sous-traitant. Il appartient au cabinet de disposer d'une base légale valable pour la saisie et la transmission de ces données, notamment lorsqu'il sollicite des offres auprès de compagnies d'assurance, et de respecter ses obligations d'information. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

7. Engagements de l'utilisateur

• Utiliser la plateforme conformément au droit applicable et à ses obligations d'intermédiaire d'assurance ;
• Ne saisir que des données exactes et obtenues licitement ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'un autre cabinet, de contourner les limitations d'usage, d'extraire massivement le contenu de la plateforme ou d'en perturber le fonctionnement ;
• Ne pas rétrocéder, revendre ni mettre l'accès à disposition de tiers sans accord écrit.

8. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir sans interruption : maintenances, incidents et dépendances externes peuvent l'affecter. Les comparateurs reposent notamment sur les systèmes des compagnies d'assurance, dont l'indisponibilité ou les changements peuvent retarder l'obtention d'offres. La plateforme évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

9. Valeur des résultats

Les comparatifs, projections et estimations produits par la plateforme sont des outils d'aide à la décision fondés sur les informations saisies et sur les documents fournis par les compagnies. Ils ne constituent ni un engagement contractuel des compagnies, ni un conseil en placement. Seuls les documents contractuels émis par la compagnie font foi. Le conseiller reste responsable du conseil qu'il délivre à son client.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son interface et ses contenus restent la propriété exclusive de Sparta Group S.A.. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité à la durée de l'abonnement. Les données saisies par le cabinet demeurent les siennes ; il peut en demander l'export.

11. Responsabilité

La responsabilité de RealBroker est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont l'utilisateur n'aurait pas conservé de copie. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

12. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives, le for exclusif est à Genève, Suisse.